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SAS BEN SOLTANE

Active
Siren791 861 313SAS83000 TOULONCréée le 25 mars 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BEN SOLTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 861 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All Amiral Courbet, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par SAMIR BEN SOLTANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BEN SOLTANE

Dénomination
SAS BEN SOLTANE
SIREN
791 861 313
SIRET (siège)
791 861 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19791861313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 861 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
25 mars 2013
Siège social
12 ALL AMIRAL COURBET, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BEN SOLTANE

Construction rénovations de maison individuelle en sous-traitance et en lien direct avec la clientèle ainsi que la pose et dépose de charpentes

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Finances de SAS BEN SOLTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BEN SOLTANE

SB

SAMIR BEN SOLTANE

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SAS BEN SOLTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    791 861 313 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAS BEN SOLTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Conformité de SAS BEN SOLTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BEN SOLTANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BEN SOLTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BEN SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BEN SOLTANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SAS BEN SOLTANE

Quel est le numéro SIREN de SAS BEN SOLTANE ?

Le numéro SIREN de SAS BEN SOLTANE est 791 861 313. Le SIRET de son siège social est 791 861 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791861313.

Qui dirige SAS BEN SOLTANE ?

SAS BEN SOLTANE est dirigée par SAMIR BEN SOLTANE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BEN SOLTANE ?

Le siège social de SAS BEN SOLTANE est situé 12 All Amiral Courbet, 83000 Toulon.

SAS BEN SOLTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BEN SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BEN SOLTANE est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS BEN SOLTANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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