SAS BENAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BENAZET est une SAS immatriculée le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 034 369. Son siège social est situé 2071 Vieille route de Rieumes, 31370 Plagnole. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. GUILLAUME BENAZET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BENAZET
INSEE- Dénomination
- SAS BENAZET
- SIREN
- 913 034 369
- SIRET (siège)
- 913 034 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47913034369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 034 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 2071 VIEILLE ROUTE DE RIEUMES, 31370, PLAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BENAZET
La production de toutes sources d'énergies par tous moyens et notamment la production d'énergies renouvelables notamment d'électricité par panneaux photovoltaiques.
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Finances de SAS BENAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BENAZET
INSEEÉtablissements de SAS BENAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 PLAGNOLESiègeActif
913 034 369 00011 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS BENAZET
INPIComptes annuels de SAS BENAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BENAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BENAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BENAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BENAZET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BENAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BENAZET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SAS BENAZET
Quel est le numéro SIREN de SAS BENAZET ?
Le numéro SIREN de SAS BENAZET est 913 034 369. Le SIRET de son siège social est 913 034 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913034369.
Qui dirige SAS BENAZET ?
SAS BENAZET est dirigée par GUILLAUME BENAZET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BENAZET ?
Le siège social de SAS BENAZET est situé 2071 Vieille route de Rieumes, 31370 Plagnole.
SAS BENAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BENAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BENAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BENAZET.
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