SAS BEQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 764 790, SAS BEQUET est une SAS créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Halles, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-REINE THOMAZEAU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BEQUET
INSEE- Dénomination
- SAS BEQUET
- SIREN
- 831 764 790
- SIRET (siège)
- 831 764 790 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831764790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 764 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DES HALLES, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS BEQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BEQUET
INSEEÉtablissements de SAS BEQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
831 764 790 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS BEQUET
INPIComptes annuels de SAS BEQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BEQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BEQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BEQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 24-11-2018. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BEQUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/01221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 avril 2017 · N° 14/26125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/17741
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/08955
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Décision du 09 mars 2017 · N° 14/21318
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 juillet 2012 · N° 11/21085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/11432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2012 · N° 10/17139
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/05899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2012 · N° 12/07993
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/20468
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2012 · N° 10/07119
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2012 · N° 11/01967
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/02726
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/01911
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Décision du 27 mars 2012 · N° 11/17769
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/21886
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Décision du 08 mars 2012 · N° 11/08372
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Décision du 24 janvier 2012 · N° 09/23299
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/00991
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Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/24859
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Décision du 01 septembre 2011 · N° 10/02067
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Décision du 06 juillet 2011 · N° 10/17732
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Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/21808
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Décision du 29 novembre 2010 · N° 09/09201
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Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01600
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Décision du 17 novembre 2010 · N° 09/10332
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/23300
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Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/23291
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Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/18790
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Décision du 22 octobre 2009 · N° 08/09598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 99-11.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BEQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BEQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 24-11-2018. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SAS BEQUET
Quel est le numéro SIREN de SAS BEQUET ?
Le numéro SIREN de SAS BEQUET est 831 764 790. Le SIRET de son siège social est 831 764 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831764790.
Qui dirige SAS BEQUET ?
SAS BEQUET est dirigée par MARIE-REINE THOMAZEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BEQUET ?
Le siège social de SAS BEQUET est situé 2 rue des Halles, 85000 La Roche-sur-Yon.
SAS BEQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BEQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BEQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BEQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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