SAS BERAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BERAT est une SAS immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 047 007. Son siège social est situé 45 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MEHMET ATAC, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
Fiche d'identité de SAS BERAT
INSEE- Dénomination
- SAS BERAT
- SIREN
- 921 047 007
- SIRET (siège)
- 921 047 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921047007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 047 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 45 AV DES GRESILLONS, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS BERAT
Restauration du type rapide ou traditionnelle, sandwicherie, plats à emporter ou à consommer sur place
Finances de SAS BERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERAT
INSEEÉtablissements de SAS BERAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé
921 047 007 00015 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS BERAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04793
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/04619
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/02325
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04318
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BERAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Début d'activité : 2022-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SAS BERAT
Quel est le numéro SIREN de SAS BERAT ?
Le numéro SIREN de SAS BERAT est 921 047 007. Le SIRET de son siège social est 921 047 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921047007.
Qui dirige SAS BERAT ?
SAS BERAT est dirigée par MEHMET ATAC, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BERAT ?
Le siège social de SAS BERAT est situé 45 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers.
SAS BERAT est-elle toujours en activité ?
Non, SAS BERAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SAS BERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERAT.
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