SAS BERGERAS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BERGERAS est une SAS immatriculée le 8 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 299 522. Son siège social est situé 1130 RTE du Pont de Gouat QUARTIER SAINT PEE, 64400 Oloron-Sainte-Marie. SAS BERGERAS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Frédéric BERGERAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BERGERAS
INSEE- Dénomination
- SAS BERGERAS
- SIREN
- 981 299 522
- SIRET (siège)
- 981 299 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85981299522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 299 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 1130 RTE du Pont de Gouat QUARTIER SAINT PEE, 64400, Oloron-Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BERGERAS
Production valorisation et commercialisation d'électricité solaire photovoltaïque, acquisition construction propriété de tous biens immobiliers, Mise en valeur Administration Gestion Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont la société aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SAS BERGERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERGERAS
INSEEÉtablissements de SAS BERGERAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 Oloron-Sainte-MarieSiègeActif
981 299 522 00012 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS BERGERAS
INPIConformité de SAS BERGERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERGERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERGERAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 31 août 2026 · N° 24/05169
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03584
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERGERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BERGERAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur SAS BERGERAS
Quel est le numéro SIREN de SAS BERGERAS ?
Le numéro SIREN de SAS BERGERAS est 981 299 522. Le SIRET de son siège social est 981 299 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85981299522.
Qui dirige SAS BERGERAS ?
SAS BERGERAS est dirigée par Frédéric BERGERAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BERGERAS ?
Le siège social de SAS BERGERAS est situé 1130 RTE du Pont de Gouat QUARTIER SAINT PEE, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
SAS BERGERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERGERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERGERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERGERAS.
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