SAS BERGERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 452 161, SAS BERGERAULT est une SAS créée le 13 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rochette, 37310 Reignac-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par JULIEN BERGERAULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BERGERAULT
INSEE- Dénomination
- SAS BERGERAULT
- SIREN
- 982 452 161
- SIRET (siège)
- 982 452 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982452161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 452 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 12 Rochette, 37310, Reignac-sur-Indre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BERGERAULT
Activité principale : la prestation de services agricoles Activité secondaire : la location de matériels agricoles, achat/revente de matériels d'occasions, commerce de paille, photovoltaïque,
Finances de SAS BERGERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERGERAULT
INSEEÉtablissements de SAS BERGERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 Reignac-sur-IndreSiègeActif
982 452 161 00010 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SAS BERGERAULT
INPIComptes annuels de SAS BERGERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BERGERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BERGERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERGERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERGERAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-29.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERGERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BERGERAULT
BODACCQuestions fréquentes sur SAS BERGERAULT
Quel est le numéro SIREN de SAS BERGERAULT ?
Le numéro SIREN de SAS BERGERAULT est 982 452 161. Le SIRET de son siège social est 982 452 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982452161.
Qui dirige SAS BERGERAULT ?
SAS BERGERAULT est dirigée par JULIEN BERGERAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BERGERAULT ?
Le siège social de SAS BERGERAULT est situé 12 Rochette, 37310 Reignac-sur-Indre.
SAS BERGERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERGERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERGERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERGERAULT.
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