SAS BERGEROT
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Capital social
- 692 k€
SAS BERGEROT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 822 928. Son siège social est situé 269 rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 Cysoing. SAS BERGEROT relève du secteur fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). La direction est assurée par THIERRY BONTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BERGEROT
INSEE- Dénomination
- SAS BERGEROT
- SIREN
- 493 822 928
- SIRET (siège)
- 493 822 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18493822928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 822 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 692 000 €
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 269 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59830, CYSOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BERGEROT
Fabrication et vente de tissus pour ameublement et tous autres usages ainsi que tapis; et plus généralement toutes opérations financières, indus- trielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SAS BERGEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERGEROT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
DESSEAUX PHILIPPE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008
WALL COMPTA
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BERGEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 CYSOINGSiègeActif
493 822 928 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1392Z
Documents juridiques de SAS BERGEROT
INPIConformité de SAS BERGEROT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAS BERGEROT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK
Ouverte le 13 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2013. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Elrl Ajjis prise en la personne de Me Labis 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERGEROT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05954
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15/13378
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/22910
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/16037
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/10290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2016 · N° 15/20335
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Décision du 02 septembre 2015 · N° 14/10982
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 avril 2015 · N° 13/02164
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Décision du 15 février 2012 · N° 10/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-44.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERGEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BERGEROT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Elrl Ajjis prise en la personne de Me Labis 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : BONTE ThierryCommissaire aux comptes titulaire : DESSEAUX PHILIPPE. Commissaire aux comptes suppléant : WALL COMPTA.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président de la société : BONTE Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : FIDECA. Commissaire aux comptes suppléant : BONDU Philippe.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SAS BERGEROT
Quel est le numéro SIREN de SAS BERGEROT ?
Le numéro SIREN de SAS BERGEROT est 493 822 928. Le SIRET de son siège social est 493 822 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493822928.
Qui dirige SAS BERGEROT ?
SAS BERGEROT est dirigée par THIERRY BONTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BERGEROT ?
Le siège social de SAS BERGEROT est situé 269 rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 Cysoing.
SAS BERGEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERGEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERGEROT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BERGEROT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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