SAS BERNARD DROCOURT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BERNARD DROCOURT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2019, identifiée par le SIREN 848 507 836. Son siège social est situé 4 rue Charles Baudelaire, 95560 Baillet-en-France. SAS BERNARD DROCOURT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). BERNARD DROCOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BERNARD DROCOURT
INSEE- Dénomination
- SAS BERNARD DROCOURT
- SIREN
- 848 507 836
- SIRET (siège)
- 848 507 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50848507836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 507 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 4 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 95560, BAILLET-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BERNARD DROCOURT
Ingénierie, Etudes Techniques
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Finances de SAS BERNARD DROCOURT
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INSEEÉtablissements de SAS BERNARD DROCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 BAILLET-EN-FRANCESiègeActif
848 507 836 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAS BERNARD DROCOURT
INPIConformité de SAS BERNARD DROCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERNARD DROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BERNARD DROCOURT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERNARD DROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BERNARD DROCOURT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur SAS BERNARD DROCOURT
Quel est le numéro SIREN de SAS BERNARD DROCOURT ?
Le numéro SIREN de SAS BERNARD DROCOURT est 848 507 836. Le SIRET de son siège social est 848 507 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50848507836.
Qui dirige SAS BERNARD DROCOURT ?
SAS BERNARD DROCOURT est dirigée par BERNARD DROCOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BERNARD DROCOURT ?
Le siège social de SAS BERNARD DROCOURT est situé 4 rue Charles Baudelaire, 95560 Baillet-en-France.
SAS BERNARD DROCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERNARD DROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERNARD DROCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERNARD DROCOURT.
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