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SAS BERNARDET

Active
Siren538 201 930SAS03140 TAXAT-SENATCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BERNARDET est une SAS immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 201 930. Elle est domiciliée 56 Rte de Mont, 03140 Taxat-Senat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par FREDERIC BERNARDET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BERNARDET

Dénomination
SAS BERNARDET
SIREN
538 201 930
SIRET (siège)
538 201 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62538201930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 201 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
56 RTE DE MONT, 03140, TAXAT-SENAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS BERNARDET

Production et vente d'énergie électrique renouvelable, tous travaux agricoles

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Finances de SAS BERNARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BERNARDET

FB

FREDERIC BERNARDET

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAS BERNARDET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03140 TAXAT-SENATSiègeActif

    538 201 930 00012 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 3511Z

  • 58300 DecizeActif

    538 201 930 00020 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BERNARDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAS BERNARDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BERNARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BERNARDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERNARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERNARDET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BERNARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BERNARDET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAS BERNARDET

Quel est le numéro SIREN de SAS BERNARDET ?

Le numéro SIREN de SAS BERNARDET est 538 201 930. Le SIRET de son siège social est 538 201 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538201930.

Qui dirige SAS BERNARDET ?

SAS BERNARDET est dirigée par FREDERIC BERNARDET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BERNARDET ?

Le siège social de SAS BERNARDET est situé 56 Rte de Mont, 03140 Taxat-Senat.

SAS BERNARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BERNARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BERNARDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERNARDET.

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