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SAS BERNET

Active
Siren983 798 489SAS14250 Tilly-sur-SeullesCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SAS BERNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 798 489. Elle est domiciliée 17 B RUE de la Varende, 14250 Tilly-sur-Seulles. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Vincent BERNET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BERNET

Dénomination
SAS BERNET
SIREN
983 798 489
SIRET (siège)
983 798 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50983798489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 798 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
612 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
17 B RUE de la Varende, 14250, Tilly-sur-Seulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BERNET

Holding, prise de participations, gestion, mise à disposition et aliénation de celles-ci, prestations de services en toutes matières, management de sociétés.

Finances de SAS BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BERNET

VB

Vincent BERNET

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SAS BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 Tilly-sur-SeullesSiègeActif

    983 798 489 00016 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAS BERNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS BERNET

SAS BERNET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

07 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur SAS BERNET

Quel est le numéro SIREN de SAS BERNET ?

Le numéro SIREN de SAS BERNET est 983 798 489. Le SIRET de son siège social est 983 798 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983798489.

Qui dirige SAS BERNET ?

SAS BERNET est dirigée par Vincent BERNET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BERNET ?

Le siège social de SAS BERNET est situé 17 B RUE de la Varende, 14250 Tilly-sur-Seulles.

SAS BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERNET.

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