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SAS BERTA

Active
Siren317 357 820SAS05000 La rochetteCréée le 07 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

SAS BERTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 357 820. Elle est domiciliée Pont Sarrazin, 05000 La rochette. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par PHILIPPE BERTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BERTA

Dénomination
SAS BERTA
SIREN
317 357 820
SIRET (siège)
317 357 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42317357820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 357 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
46 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 décembre 1979
Siège social
Pont Sarrazin, 05000, La rochette
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS BERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BERTA

PB

PHILIPPE BERTA

Président de SAS

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011

PB

PHILIPPE BERTA

Président de SAS

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BERTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 La rochetteSiègeFermé

    317 357 820 00016 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS BERTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAS BERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BERTA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Président : BERTA Philippe

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1979

Questions fréquentes sur SAS BERTA

Quel est le numéro SIREN de SAS BERTA ?

Le numéro SIREN de SAS BERTA est 317 357 820. Le SIRET de son siège social est 317 357 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42317357820.

Qui dirige SAS BERTA ?

SAS BERTA est dirigée par PHILIPPE BERTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BERTA ?

Le siège social de SAS BERTA est situé Pont Sarrazin, 05000 La rochette.

SAS BERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERTA.

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