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SAS BERTEAU

Fermée
Siren339 619 454SAS17100 SAINTESRadiée le 19 mars 2020

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

SAS BERTEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 619 454. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bauche, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z). La direction est assurée par MICHEL BERTEAU en qualité de président de sas. La radiation de SAS BERTEAU date du 19 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS BERTEAU

Dénomination
SAS BERTEAU
SIREN
339 619 454
SIRET (siège)
339 619 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56339619454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 619 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création
16 décembre 1986
Date de radiation
19 mars 2020
Siège social
LA BAUCHE, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS BERTEAU

Fabrication de produits alimentaires divers

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Finances de SAS BERTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BERTEAU

MB

MICHEL BERTEAU

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

EG

ERIC GUILLEN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

S

SA HUGUES DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SAS BERTEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    339 619 454 00012 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 1089Z

  • 17100 FONTCOUVERTEFermé

    339 619 454 00020 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de SAS BERTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de SAS BERTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BERTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2020 · publié le 29 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant administrateur Maître ROUSSEAU Vincent, 2 rue de Belle aire, BP 91859, 49008 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS BERTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BERTEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant administrateur Maître ROUSSEAU Vincent, 2 rue de Belle aire, BP 91859, 49008 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur SAS BERTEAU

Quel est le numéro SIREN de SAS BERTEAU ?

Le numéro SIREN de SAS BERTEAU est 339 619 454. Le SIRET de son siège social est 339 619 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339619454.

Qui dirige SAS BERTEAU ?

SAS BERTEAU est dirigée par MICHEL BERTEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BERTEAU ?

Le siège social de SAS BERTEAU est situé La Bauche, 17100 Saintes.

SAS BERTEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BERTEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2020.

SAS BERTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BERTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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