SAS BERTHEAU
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
SAS BERTHEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 696 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Guigone de Salins, 71150 Demigny. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par BASTIEN BERTHEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BERTHEAU
INSEE- Dénomination
- SAS BERTHEAU
- SIREN
- 820 696 177
- SIRET (siège)
- 820 696 177 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11820696177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 696 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 18 RUE GUIGONE DE SALINS, 71150, DEMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BERTHEAU
Plomberie chauffage aspiration centralisée création de salle de bains et sanitaires PMR. Dans ces domaines : Installation réparation entretien et réalisation de travaux connexes
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Finances de SAS BERTHEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERTHEAU
INSEEÉtablissements de SAS BERTHEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 DEMIGNYSiègeActif
820 696 177 00014 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS BERTHEAU
INPIConformité de SAS BERTHEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BERTHEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2019. Clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERTHEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-22.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERTHEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BERTHEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur SAS BERTHEAU
Quel est le numéro SIREN de SAS BERTHEAU ?
Le numéro SIREN de SAS BERTHEAU est 820 696 177. Le SIRET de son siège social est 820 696 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820696177.
Qui dirige SAS BERTHEAU ?
SAS BERTHEAU est dirigée par BASTIEN BERTHEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BERTHEAU ?
Le siège social de SAS BERTHEAU est situé 18 rue Guigone de Salins, 71150 Demigny.
SAS BERTHEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERTHEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERTHEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BERTHEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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