SAS BERTOLOTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BERTOLOTTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 151 269. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Bres, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BERTOLOTTI, liquidateur.
Fiche d'identité de SAS BERTOLOTTI
INSEE- Dénomination
- SAS BERTOLOTTI
- SIREN
- 809 151 269
- SIRET (siège)
- 809 151 269 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10809151269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 151 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 23 janvier 2015
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH BRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS BERTOLOTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BERTOLOTTI
INSEEÉtablissements de SAS BERTOLOTTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
809 151 269 00010 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 4778C
Documents juridiques de SAS BERTOLOTTI
INPIComptes annuels de SAS BERTOLOTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BERTOLOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BERTOLOTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERTOLOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERTOLOTTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02860
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024010172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00445
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BERTOLOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BERTOLOTTI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-26
- création
Date d'effet : 23 janvier 2015
Questions fréquentes sur SAS BERTOLOTTI
Quel est le numéro SIREN de SAS BERTOLOTTI ?
Le numéro SIREN de SAS BERTOLOTTI est 809 151 269. Le SIRET de son siège social est 809 151 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809151269.
Qui dirige SAS BERTOLOTTI ?
SAS BERTOLOTTI est dirigée par ERIC BERTOLOTTI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SAS BERTOLOTTI ?
Le siège social de SAS BERTOLOTTI est situé 2 rue Joseph Bres, 06000 Nice.
SAS BERTOLOTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BERTOLOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BERTOLOTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERTOLOTTI.
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