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SAS BEYER

Active
Siren947 351 656SAS68120 PFASTATTCréée le 23 juillet 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SAS BEYER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1973, identifiée par le SIREN 947 351 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Ecluse zone Artisanale, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039B. La direction est assurée par SARL ANDPJAMS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BEYER

Dénomination
SAS BEYER
SIREN
947 351 656
SIRET (siège)
947 351 656 00030
N° TVA intracommunautaire
FR85947351656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 351 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
1039B
Date de création
23 juillet 1973
Siège social
19 RUE DE L'ECLUSE ZONE ARTISANALE, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS BEYER

Fabrication, commerce de confitures et conserves, fabrication de plats cuisines notamment escargots préparés à l'alsacienne, commerce en gros de conserves et de produits alimentaires

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Finances de SAS BEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BEYER

JH

JEAN-MARIE HALM

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012

JY

JEAN-LUC YAYI

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012

S

SARL ANDPJAMS

Président de SAS

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

B

BEYER

président · de mai 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BEYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    947 351 656 00030 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 1039B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    947 351 656 00022 · NAF 153F

Documents juridiques de SAS BEYER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAS BEYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BEYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BEYER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BEYER

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : SARL ANDPJAMS (SARLh) ; commissaire aux comptes titulaire : YAYI (Jean-Luc) ; commissaire aux comptes suppléant : HALM (Jean-Marie)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : BEYER (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : YAYI (Jean-Luc) ; commissaire aux comptes suppléant : HALM (Jean-Marie)

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : BEYER (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : SAUTER (Fernand, Ignace), commissaire aux comptes suppléant : YAYI (Jean-Luc)

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1973

Marques déposées par SAS BEYER

SAS BEYER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'HIRONDELLE MULHOUSIENNE DEPUIS 1921

    N° 3788046 · Déposée le 06 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 03 novembre 2030

  • BEYER

    N° 3733104 · Déposée le 26 avril 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 26 avril 2030

  • L'HIRONDELLE MULHOUSIENNE R BEYER

    N° 1354051 · Déposée le 07 mai 1986 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 03 novembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS BEYER

Quel est le numéro SIREN de SAS BEYER ?

Le numéro SIREN de SAS BEYER est 947 351 656. Le SIRET de son siège social est 947 351 656 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85947351656.

Qui dirige SAS BEYER ?

SAS BEYER est dirigée par SARL ANDPJAMS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BEYER ?

Le siège social de SAS BEYER est situé 19 rue de l'Ecluse zone Artisanale, 68120 Pfastatt.

SAS BEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BEYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BEYER.

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