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SAS BIHAN

Active
Siren102 698 578SAS22350 CaulnesCréée le 24 mars 2026

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS BIHAN est une SAS immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 698 578. Son siège social est situé 19 Le Bas Epinay, 22350 Caulnes. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par Pierre-Yves BIHAN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BIHAN

Dénomination
SAS BIHAN
SIREN
102 698 578
SIRET (siège)
102 698 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78102698578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 698 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
24 mars 2026
Siège social
19 Le Bas Epinay, 22350, Caulnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BIHAN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de SAS BIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BIHAN

PB

Pierre-Yves BIHAN

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

DB

Damien BIHAN

Directeur général

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS BIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 CaulnesSiègeActif

    102 698 578 00014 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 3821Z

Documents juridiques de SAS BIHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SAS BIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BIHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BIHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur SAS BIHAN

Quel est le numéro SIREN de SAS BIHAN ?

Le numéro SIREN de SAS BIHAN est 102 698 578. Le SIRET de son siège social est 102 698 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78102698578.

Qui dirige SAS BIHAN ?

SAS BIHAN est dirigée par Pierre-Yves BIHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BIHAN ?

Le siège social de SAS BIHAN est situé 19 Le Bas Epinay, 22350 Caulnes.

SAS BIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BIHAN.