SAS BIHAN
Active3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Capital social
- 2,0 k€
SAS BIHAN est une SAS immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 698 578. Son siège social est situé 19 Le Bas Epinay, 22350 Caulnes. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par Pierre-Yves BIHAN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BIHAN
INSEE- Dénomination
- SAS BIHAN
- SIREN
- 102 698 578
- SIRET (siège)
- 102 698 578 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78102698578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 698 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Date de création
- 24 mars 2026
- Siège social
- 19 Le Bas Epinay, 22350, Caulnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BIHAN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de SAS BIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BIHAN
INSEEÉtablissements de SAS BIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 CaulnesSiègeActif
102 698 578 00014 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 3821Z
Documents juridiques de SAS BIHAN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS BIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BIHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00643
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01498
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01072
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01244
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BIHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-03-16
- création
Date d'effet : 24 mars 2026
Questions fréquentes sur SAS BIHAN
Quel est le numéro SIREN de SAS BIHAN ?
Le numéro SIREN de SAS BIHAN est 102 698 578. Le SIRET de son siège social est 102 698 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78102698578.
Qui dirige SAS BIHAN ?
SAS BIHAN est dirigée par Pierre-Yves BIHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BIHAN ?
Le siège social de SAS BIHAN est situé 19 Le Bas Epinay, 22350 Caulnes.
SAS BIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BIHAN.
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