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SAS BILLET

Active
Siren838 561 702SAS01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESCréée le 03 avril 2018

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS BILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 561 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte de la Dime, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par FLORIANE BILLET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BILLET

Dénomination
SAS BILLET
SIREN
838 561 702
SIRET (siège)
838 561 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12838561702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 561 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
03 avril 2018
Siège social
119 RTE DE LA DIME, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS BILLET

Centre de lavage pour tous type de véhicules

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Finances de SAS BILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BILLET

FB

FLORIANE BILLET

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SAS BILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeActif

    838 561 702 00013 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS BILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Conformité de SAS BILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BILLET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SAS BILLET

Quel est le numéro SIREN de SAS BILLET ?

Le numéro SIREN de SAS BILLET est 838 561 702. Le SIRET de son siège social est 838 561 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12838561702.

Qui dirige SAS BILLET ?

SAS BILLET est dirigée par FLORIANE BILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BILLET ?

Le siège social de SAS BILLET est situé 119 Rte de la Dime, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.

SAS BILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BILLET.

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