CheckersProcédures

SAS BISCA

Active
Siren952 866 481SAS95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BISCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 866 481. Elle est domiciliée 5 rue des Benettes, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ramiro ROSARIO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BISCA

Dénomination
SAS BISCA
SIREN
952 866 481
SIRET (siège)
952 866 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46952866481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 866 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2023
Siège social
5 RUE DES BENETTES, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BISCA

Locations immobilières.

Finances de SAS BISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BISCA

RR

Ramiro ROSARIO

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAS BISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    952 866 481 00015 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS BISCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS BISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BISCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BISCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur SAS BISCA

Quel est le numéro SIREN de SAS BISCA ?

Le numéro SIREN de SAS BISCA est 952 866 481. Le SIRET de son siège social est 952 866 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46952866481.

Qui dirige SAS BISCA ?

SAS BISCA est dirigée par Ramiro ROSARIO, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BISCA ?

Le siège social de SAS BISCA est situé 5 rue des Benettes, 95220 Herblay-sur-Seine.

SAS BISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BISCA.

Entreprises similaires

Même activité à Herblay-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herblay-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Herblay-sur-Seine

Entreprises à Herblay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine