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SAS BMP. BAT

Active
Siren831 406 293SAS31100 TOULOUSECréée le 08 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS BMP. BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2017, identifiée par le SIREN 831 406 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Cheminement Vincent d'Indy Appartement 6, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOUSSA BOUDJELIDA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BMP. BAT

Dénomination
SAS BMP. BAT
SIREN
831 406 293
SIRET (siège)
831 406 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79831406293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 406 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 août 2017
Siège social
13 CHEMINEMENT VINCENT D'INDY APPARTEMENT 6, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BMP. BAT

Peinture et revêtements des murs.

Finances de SAS BMP. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BMP. BAT

MB

MOUSSA BOUDJELIDA

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

S

SAS BMP. BAT

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

Établissements de SAS BMP. BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    831 406 293 00017 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS BMP. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS BMP. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BMP. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BMP. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BMP. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2018. Clôturée le 04 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BMP. BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BMP. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BMP. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur SAS BMP. BAT

Quel est le numéro SIREN de SAS BMP. BAT ?

Le numéro SIREN de SAS BMP. BAT est 831 406 293. Le SIRET de son siège social est 831 406 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79831406293.

Qui dirige SAS BMP. BAT ?

SAS BMP. BAT est dirigée par MOUSSA BOUDJELIDA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BMP. BAT ?

Le siège social de SAS BMP. BAT est situé 13 Cheminement Vincent d'Indy Appartement 6, 31100 Toulouse.

SAS BMP. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BMP. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BMP. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BMP. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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