SAS BOMBAY
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 967 247, SAS BOMBAY est une SAS créée le 5 novembre 2021. Son siège social est situé 47 B RUE 47 bis rue d'Orsel, 75018 Paris. SAS BOMBAY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par KAMRAN Khalid, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.
Fiche d'identité de SAS BOMBAY
INSEE- Dénomination
- SAS BOMBAY
- SIREN
- 904 967 247
- SIRET (siège)
- 904 967 247 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84904967247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 967 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Date de radiation
- 30 octobre 2026
- Siège social
- 47 B RUE 47 bis rue d'Orsel , 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS BOMBAY
Restauration traditionnelle , traiteur, vente à emporter, livraison à domicile, sans alcool
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Finances de SAS BOMBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOMBAY
INSEEÉtablissements de SAS BOMBAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 ParisSiègeFermé
904 967 247 00019 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS BOMBAY
INPIConformité de SAS BOMBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOMBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOMBAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/15912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/15122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-22.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOMBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOMBAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAS BOMBAY
Quel est le numéro SIREN de SAS BOMBAY ?
Le numéro SIREN de SAS BOMBAY est 904 967 247. Le SIRET de son siège social est 904 967 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84904967247.
Qui dirige SAS BOMBAY ?
SAS BOMBAY est dirigée par KAMRAN Khalid, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOMBAY ?
Le siège social de SAS BOMBAY est situé 47 B RUE 47 bis rue d'Orsel, 75018 Paris.
SAS BOMBAY est-elle toujours en activité ?
Non, SAS BOMBAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.
SAS BOMBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOMBAY.
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