SAS BORIE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
SAS BORIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 016 581. Elle est domiciliée 6 RUE Sainte Catherine, 24100 Bergerac. SAS BORIE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Jérémy BORIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BORIE
INSEE- Dénomination
- SAS BORIE
- SIREN
- 953 016 581
- SIRET (siège)
- 953 016 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72953016581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 016 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE Sainte Catherine, 24100, Bergerac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BORIE
Charcuterie, Traiteur, achat et vente de produits régionaux
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Finances de SAS BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BORIE
INSEEÉtablissements de SAS BORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
953 016 581 00019 · NAF 1013B
Documents juridiques de SAS BORIE
INPIConformité de SAS BORIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BORIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2024. Clôturée le 08 avril 2026 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 08 août 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BORIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Début d'activité : 2023-06-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS BORIE
Quel est le numéro SIREN de SAS BORIE ?
Le numéro SIREN de SAS BORIE est 953 016 581. Le SIRET de son siège social est 953 016 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953016581.
Qui dirige SAS BORIE ?
SAS BORIE est dirigée par Jérémy BORIE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BORIE ?
Le siège social de SAS BORIE est situé 6 RUE Sainte Catherine, 24100 Bergerac.
SAS BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BORIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BORIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2026 pour extinction du passif.
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