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SAS BOSC

Active
Siren987 587 730SAS32380 L'Isle-BouzonCréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 587 730, SAS BOSC est une SAS créée le 27 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Jouan La Horgue de Bas, 32380 L'Isle-Bouzon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BOSC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BOSC

Dénomination
SAS BOSC
SIREN
987 587 730
SIRET (siège)
987 587 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52987587730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 587 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 mars 2024
Siège social
Jouan La Horgue de Bas, 32380, L'Isle-Bouzon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BOSC

La production et commercialisation d'énergie renouvelable et notamment l'énergie électrique d'origine photovoltaïque, prises de participations dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social ; Notamment la construction l'acquisition, l'administration et la vente de tous biens immobiliers (comme immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de tous nature) .

Finances de SAS BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BOSC

JB

JEROME BOSC

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

YB

YVES BOSC

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SAS BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32380 L'Isle-BouzonSiègeActif

    987 587 730 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BOSC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAS BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BOSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur SAS BOSC

Quel est le numéro SIREN de SAS BOSC ?

Le numéro SIREN de SAS BOSC est 987 587 730. Le SIRET de son siège social est 987 587 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52987587730.

Qui dirige SAS BOSC ?

SAS BOSC est dirigée par JEROME BOSC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BOSC ?

Le siège social de SAS BOSC est situé Jouan La Horgue de Bas, 32380 L'Isle-Bouzon.

SAS BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOSC.

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