SAS BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS BOSPHORE est une SAS immatriculée le 5 août 2022 sous le numéro SIREN 917 428 468. Elle est domiciliée 15 av Foch, 57730 Folschviller. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. FATIH ASLANBAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- SAS BOSPHORE
- SIREN
- 917 428 468
- SIRET (siège)
- 917 428 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44917428468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 428 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 15 AV FOCH, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOSPHORE
Restauration de type rapide
Finances de SAS BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOSPHORE
INSEEÉtablissements de SAS BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
917 428 468 00016 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS BOSPHORE
INPIComptes annuels de SAS BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BOSPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOSPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/12737
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004152
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00045
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00305
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006573
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00627
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BOSPHORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SAS BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de SAS BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de SAS BOSPHORE est 917 428 468. Le SIRET de son siège social est 917 428 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44917428468.
Qui dirige SAS BOSPHORE ?
SAS BOSPHORE est dirigée par FATIH ASLANBAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BOSPHORE ?
Le siège social de SAS BOSPHORE est situé 15 av Foch, 57730 Folschviller.
SAS BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOSPHORE.
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