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SAS BOUBEKEUR

Active
Siren803 553 049SAS31500 TOULOUSECréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS BOUBEKEUR est une SAS immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 553 049. Son siège social est situé 7 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. CHERIF HACHEMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS BOUBEKEUR

Dénomination
SAS BOUBEKEUR
SIREN
803 553 049
SIRET (siège)
803 553 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27803553049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 553 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 août 2014
Siège social
7 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BOUBEKEUR

Salon de thé et de narguilés.

Finances de SAS BOUBEKEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BOUBEKEUR

CH

CHERIF HACHEMI

Président de SAS

HO

HAKIM OUMIHA

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

AB

Ali nom d'usage : BOUBEKEUR BOUBEKEUR

Président · de août 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BOUBEKEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    803 553 049 00013 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS BOUBEKEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS BOUBEKEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BOUBEKEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BOUBEKEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUBEKEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUBEKEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00490

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00089

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00793

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00733

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00711

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/12022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BOUBEKEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BOUBEKEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HACHEMI Cherif nom d'usage : HACHEMI devient président. OUMIHA Hakim nom d'usage : OUMIHA devient directeur général. BOUBEKEUR Ali nom d'usage : BOUBEKEUR n'est plus président

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur SAS BOUBEKEUR

Quel est le numéro SIREN de SAS BOUBEKEUR ?

Le numéro SIREN de SAS BOUBEKEUR est 803 553 049. Le SIRET de son siège social est 803 553 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803553049.

Qui dirige SAS BOUBEKEUR ?

SAS BOUBEKEUR est dirigée par CHERIF HACHEMI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BOUBEKEUR ?

Le siège social de SAS BOUBEKEUR est situé 7 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

SAS BOUBEKEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BOUBEKEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BOUBEKEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUBEKEUR.

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