SAS BOUCHISSE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
SAS BOUCHISSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 185 603. Elle est domiciliée 15 Pl de l'Eglise, 01240 Saint Paul de Varax. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par FREDERIC BOUCHISSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BOUCHISSE
INSEE- Dénomination
- SAS BOUCHISSE
- SIREN
- 752 185 603
- SIRET (siège)
- 752 185 603 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR37752185603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 185 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 19 juin 2012
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 15 PL DE L'EGLISE, 01240, SAINT PAUL DE VARAX
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BOUCHISSE
Boulangerie, pâtisserie, épicerie
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Finances de SAS BOUCHISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUCHISSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé en nom · de juin 2017 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BOUCHISSE
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 01240 SAINT PAUL DE VARAXSiègeActif
752 185 603 00046 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 1071C
- 01960 ServasActif
752 185 603 00079 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 1071C
- 01310 BUELLASFermé
752 185 603 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C
- 01660 CHAVEYRIATFermé
752 185 603 00020 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 1071C
- 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé
752 185 603 00038 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 1071C
- 01960 SERVASFermé
752 185 603 00053 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 1071C
- 01960 SERVASFermé
752 185 603 00061 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS BOUCHISSE
INPIConformité de SAS BOUCHISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUCHISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUCHISSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUCHISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOUCHISSE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2024-10-28
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2024-10-28
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : BOUCHISSE Frédéric
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2020-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : BOUCHISSE Frédéric
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2012-06-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2017-05-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2012-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SAS BOUCHISSE
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUCHISSE ?
Le numéro SIREN de SAS BOUCHISSE est 752 185 603. Le SIRET de son siège social est 752 185 603 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752185603.
Qui dirige SAS BOUCHISSE ?
SAS BOUCHISSE est dirigée par FREDERIC BOUCHISSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BOUCHISSE ?
Le siège social de SAS BOUCHISSE est situé 15 Pl de l'Eglise, 01240 Saint Paul de Varax.
SAS BOUCHISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUCHISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUCHISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUCHISSE.
Combien de salariés compte SAS BOUCHISSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS BOUCHISSE emploie 10 à 19 salariés.
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