SAS BOUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 342 126, SAS BOUDET est une SAS créée le 6 février 2023. Elle est domiciliée 288 Rte de Durou, 81430 Mouzieys-Teulet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Matthieu BOUDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BOUDET
INSEE- Dénomination
- SAS BOUDET
- SIREN
- 948 342 126
- SIRET (siège)
- 948 342 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94948342126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 342 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 288 RTE DE DUROU, 81430, MOUZIEYS-TEULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOUDET
conseil en matière immobilière, agent commercial, courtier et commissionnaire pour tout bien et dans tout domaine
Finances de SAS BOUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUDET
INSEEÉtablissements de SAS BOUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 MOUZIEYS-TEULETSiègeActif
948 342 126 00018 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS BOUDET
INPIComptes annuels de SAS BOUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BOUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BOUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024003492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BOUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- création
Questions fréquentes sur SAS BOUDET
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUDET ?
Le numéro SIREN de SAS BOUDET est 948 342 126. Le SIRET de son siège social est 948 342 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948342126.
Qui dirige SAS BOUDET ?
SAS BOUDET est dirigée par Matthieu BOUDET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOUDET ?
Le siège social de SAS BOUDET est situé 288 Rte de Durou, 81430 Mouzieys-Teulet.
SAS BOUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUDET.
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