SAS BOUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 829 693, SAS BOUFFIER est une SAS créée le 20 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 AV des Thermes, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par Stéphane BOUFFIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BOUFFIER
INSEE- Dénomination
- SAS BOUFFIER
- SIREN
- 939 829 693
- SIRET (siège)
- 939 829 693 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82939829693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 829 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Effectif
- 5
- Siège social
- 306 AV des Thermes, 38410, Saint-Martin-d'Uriage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOUFFIER
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie et glacerie, le conseil dans ce secteur d'activité.
Finances de SAS BOUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUFFIER
INSEEÉtablissements de SAS BOUFFIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38410 Saint-Martin-d'UriageSiègeActif
939 829 693 00026 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 1071C
- 38190 BerninActif
939 829 693 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS BOUFFIER
INPIComptes annuels de SAS BOUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BOUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BOUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUFFIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55238
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BOUFFIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2025-02-12
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2025-02-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur SAS BOUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUFFIER ?
Le numéro SIREN de SAS BOUFFIER est 939 829 693. Le SIRET de son siège social est 939 829 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82939829693.
Qui dirige SAS BOUFFIER ?
SAS BOUFFIER est dirigée par Stéphane BOUFFIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOUFFIER ?
Le siège social de SAS BOUFFIER est situé 306 AV des Thermes, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SAS BOUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUFFIER.
Combien de salariés compte SAS BOUFFIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS BOUFFIER emploie 5 salariés.
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