SAS BOUGET
Active- Capital social
- 1,0 k€
SAS BOUGET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 997 433. Elle est domiciliée 25 BD Féart, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Régis BOUGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BOUGET
INSEE- Dénomination
- SAS BOUGET
- SIREN
- 947 997 433
- SIRET (siège)
- 947 997 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35947997433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 997 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 25 BD Féart, 35800, Dinard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOUGET
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS BOUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUGET
INSEEÉtablissements de SAS BOUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DinardSiègeActif
947 997 433 00018
Documents juridiques de SAS BOUGET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS BOUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026002623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOUGET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2023-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur SAS BOUGET
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUGET ?
Le numéro SIREN de SAS BOUGET est 947 997 433. Le SIRET de son siège social est 947 997 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35947997433.
Qui dirige SAS BOUGET ?
SAS BOUGET est dirigée par Régis BOUGET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOUGET ?
Le siège social de SAS BOUGET est situé 25 BD Féart, 35800 Dinard.
SAS BOUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUGET.
Entreprises similaires
Même activité à Dinard
