SAS BOUKHOBZA
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 500 €
SAS BOUKHOBZA est une SAS immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 409 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Quatre Vents, 75006 Paris. SAS BOUKHOBZA relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par SALIM Boukhobza en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BOUKHOBZA
INSEE- Dénomination
- SAS BOUKHOBZA
- SIREN
- 850 409 509
- SIRET (siège)
- 850 409 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14850409509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 409 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 11 RUE DES QUATRE VENTS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOUKHOBZA
Alimentation générale
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Finances de SAS BOUKHOBZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUKHOBZA
INSEEÉtablissements de SAS BOUKHOBZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
850 409 509 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS BOUKHOBZA
INPIConformité de SAS BOUKHOBZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUKHOBZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUKHOBZA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/51916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/11517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUKHOBZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOUKHOBZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SAS BOUKHOBZA
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUKHOBZA ?
Le numéro SIREN de SAS BOUKHOBZA est 850 409 509. Le SIRET de son siège social est 850 409 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14850409509.
Qui dirige SAS BOUKHOBZA ?
SAS BOUKHOBZA est dirigée par SALIM Boukhobza, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOUKHOBZA ?
Le siège social de SAS BOUKHOBZA est situé 11 rue des Quatre Vents, 75006 Paris.
SAS BOUKHOBZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUKHOBZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUKHOBZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUKHOBZA.
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