SAS BOUTET
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 20,0 k€
SAS BOUTET est une SAS immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 876 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la Nougeraie, Le Souil, 79800 Exoudun. SAS BOUTET relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Franck BOUTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BOUTET
INSEE- Dénomination
- SAS BOUTET
- SIREN
- 931 876 338
- SIRET (siège)
- 931 876 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77931876338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 876 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 4 CHE de la Nougeraie, Le Souil, 79800, Exoudun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BOUTET
La production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque. Activité des sociétés holdings
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Finances de SAS BOUTET
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INSEEÉtablissements de SAS BOUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 ExoudunSiègeActif
931 876 338 00019 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS BOUTET
INPIConformité de SAS BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2026 · N° 24-19.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mai 2026 · N° 26-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur SAS BOUTET
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUTET ?
Le numéro SIREN de SAS BOUTET est 931 876 338. Le SIRET de son siège social est 931 876 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77931876338.
Qui dirige SAS BOUTET ?
SAS BOUTET est dirigée par Franck BOUTET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BOUTET ?
Le siège social de SAS BOUTET est situé 4 CHE de la Nougeraie, Le Souil, 79800 Exoudun.
SAS BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUTET.
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