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SAS BOUVEYRON

Active
Siren979 260 551SAS01960 ServasCréée le 08 septembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS BOUVEYRON est une SAS immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 260 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RTE de Bourg, 01960 Servas. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Sébastien BOUVEYRON, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BOUVEYRON

Dénomination
SAS BOUVEYRON
SIREN
979 260 551
SIRET (siège)
979 260 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89979260551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 260 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
52 RTE de Bourg, 01960, Servas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BOUVEYRON

L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, glaces et tous produits de petite restauration

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Finances de SAS BOUVEYRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BOUVEYRON

SB

Sébastien BOUVEYRON

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Alexandre, François, Gérard BOUVEYRON

Directeur général · de décembre 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BOUVEYRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 ServasSiègeActif

    979 260 551 00010 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS BOUVEYRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SAS BOUVEYRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BOUVEYRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2024. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BOUVEYRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BOUVEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BOUVEYRON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : BOUVEYRON Sébastien, Yves, Emile ; Directeur général : BOUVEYRON Alexandre, François, Gérard

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2023-10-02

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur SAS BOUVEYRON

Quel est le numéro SIREN de SAS BOUVEYRON ?

Le numéro SIREN de SAS BOUVEYRON est 979 260 551. Le SIRET de son siège social est 979 260 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89979260551.

Qui dirige SAS BOUVEYRON ?

SAS BOUVEYRON est dirigée par Sébastien BOUVEYRON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BOUVEYRON ?

Le siège social de SAS BOUVEYRON est situé 52 RTE de Bourg, 01960 Servas.

SAS BOUVEYRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BOUVEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BOUVEYRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BOUVEYRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.