SAS BOUYER
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 27,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 577 651, SAS BOUYER est une SAS créée le 23 décembre 1992. Son siège social est situé 1 La Levrauderie LIRE - CHAMPTOCEAUX, 49530 Orée d'Anjou. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par THIERRY BOUYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BOUYER
INSEE- Dénomination
- SAS BOUYER
- SIREN
- 389 577 651
- SIRET (siège)
- 389 577 651 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389577651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 577 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 27 030 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 décembre 1992
- Siège social
- 1 La Levrauderie LIRE - CHAMPTOCEAUX, 49530, Orée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BOUYER
La production d'énergies photovoltaïques
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Finances de SAS BOUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BOUYER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2015 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BOUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49530 Orée d'AnjouSiègeActif
389 577 651 00026 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS BOUYER
INPIConformité de SAS BOUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BOUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BOUYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BOUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BOUYER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : BOUYER Thierry, Henri ; Directeur général : BOUYER Magalie né(e) DENION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : BOUYER Rose, Marie né(e) GALLARD Gérant : BOUYER Thierry, Henri
- création
Date d'effet : 23 décembre 1992
Questions fréquentes sur SAS BOUYER
Quel est le numéro SIREN de SAS BOUYER ?
Le numéro SIREN de SAS BOUYER est 389 577 651. Le SIRET de son siège social est 389 577 651 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389577651.
Qui dirige SAS BOUYER ?
SAS BOUYER est dirigée par THIERRY BOUYER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BOUYER ?
Le siège social de SAS BOUYER est situé 1 La Levrauderie LIRE - CHAMPTOCEAUX, 49530 Orée d'Anjou.
SAS BOUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BOUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BOUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BOUYER.
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