SAS BRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 020 848, SAS BRAF est une SAS créée le 23 novembre 2007. Son siège social est situé 305 rue Gabriel Voisin le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. GUY BURNICHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BRAF
INSEE- Dénomination
- SAS BRAF
- SIREN
- 384 020 848
- SIRET (siège)
- 384 020 848 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384020848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 020 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 93 745 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN LE GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS BRAF
La prise de participation et la gestion dans toutes entreprises ou sociétés, la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de SAS BRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRAF
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
BURNICHON Mathieu nom d'usage · de juin 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BRAF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
384 020 848 00030 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6420Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
384 020 848 00014 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6420Z
- 69570 DARDILLYFermé
384 020 848 00022 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6920Z
Documents juridiques de SAS BRAF
INPI36 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BRAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BRAF
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BURNICHON Guy nom d'usage : BURNICHON n'est plus gérant. BURNICHON Guy nom d'usage : BURNICHON devient président. BURNICHON Mathieu Jean nom d'usage : BURNICHON devient directeur général
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BURNICHON Mathieu nom d'usage : BURNICHON n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BURNICHON Mathieu nom d'usage : BURNICHON devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur SAS BRAF
Quel est le numéro SIREN de SAS BRAF ?
Le numéro SIREN de SAS BRAF est 384 020 848. Le SIRET de son siège social est 384 020 848 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384020848.
Qui dirige SAS BRAF ?
SAS BRAF est dirigée par GUY BURNICHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BRAF ?
Le siège social de SAS BRAF est situé 305 rue Gabriel Voisin le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SAS BRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRAF.
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