SAS BRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BRAM est une SAS immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 113 605. Elle est domiciliée 70 RUE De La Mairie, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche. Son activité principale relève du code NAF 9601B. La direction est assurée par Alexandra REIMAO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BRAM
INSEE- Dénomination
- SAS BRAM
- SIREN
- 984 113 605
- SIRET (siège)
- 984 113 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36984113605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 113 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 70 RUE De La Mairie, 19600, Saint-Pantaléon-de-Larche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BRAM
Laverie Automatique
Finances de SAS BRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRAM
INSEEÉtablissements de SAS BRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 Saint-Pantaléon-de-LarcheSiègeActif
984 113 605 00013 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 9601B
Documents juridiques de SAS BRAM
INPIComptes annuels de SAS BRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03535
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01822
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03535
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01951
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04549
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03116
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-17.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur SAS BRAM
Quel est le numéro SIREN de SAS BRAM ?
Le numéro SIREN de SAS BRAM est 984 113 605. Le SIRET de son siège social est 984 113 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984113605.
Qui dirige SAS BRAM ?
SAS BRAM est dirigée par Alexandra REIMAO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BRAM ?
Le siège social de SAS BRAM est situé 70 RUE De La Mairie, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche.
SAS BRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRAM.
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