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SAS BRAMAEL

Fermée
Siren949 907 273SAS76930 Octeville-sur-MerRadiée le 21 novembre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

SAS BRAMAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 907 273. Elle est domiciliée 13 IMP des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). David COURRILLAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2025.

Fiche d'identité de SAS BRAMAEL

Dénomination
SAS BRAMAEL
SIREN
949 907 273
SIRET (siège)
949 907 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56949907273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 907 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 mars 2023
Date de radiation
21 novembre 2025
Siège social
13 IMP des Alouettes, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS BRAMAEL

La Société a pour objet, en France et dans tous pays l'exploitation de restaurants, brasseries, cafés, bars, salon de thé, pubs et autres activités de restauration sur place, ainsi que la vente à emporter. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement

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Finances de SAS BRAMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BRAMAEL

JC

Jana COURRILLAUD

Directeur général

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

DC

David COURRILLAUD

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SAS BRAMAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeFermé

    949 907 273 00013

  • 76600 LE HAVREFermé

    949 907 273 00021 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS BRAMAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SAS BRAMAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BRAMAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2024. Clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS BRAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BRAMAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Début d'activité : 2023-05-15

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SAS BRAMAEL

Quel est le numéro SIREN de SAS BRAMAEL ?

Le numéro SIREN de SAS BRAMAEL est 949 907 273. Le SIRET de son siège social est 949 907 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949907273.

Qui dirige SAS BRAMAEL ?

SAS BRAMAEL est dirigée par David COURRILLAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BRAMAEL ?

Le siège social de SAS BRAMAEL est situé 13 IMP des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer.

SAS BRAMAEL est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BRAMAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2025.

SAS BRAMAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BRAMAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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