SAS BRANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BRANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 433 729. Son siège social est situé 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 8810A. Laurent BRANCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BRANCHE
INSEE- Dénomination
- SAS BRANCHE
- SIREN
- 102 433 729
- SIRET (siège)
- 102 433 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58102433729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 433 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BRANCHE
ménage, repassage, petits travaux de jardinage, courses ainsi que l'accompagnement aux rendez-vous médicaux, et plus généralement toute activité de services à domicile
Finances de SAS BRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRANCHE
INSEEÉtablissements de SAS BRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
102 433 729 00013 · ouvert le 24 mai 2026 · NAF 8810A
Documents juridiques de SAS BRANCHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BRANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRANCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-83.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-50.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-15.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-10.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 17-28.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-19.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-22.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 14-11.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.659
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-17.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-29.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-13.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-13.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-19.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-30.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-20.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-42.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-15.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-16.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-14.343
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.992
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-18.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-42.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-13.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-41.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-15.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-46.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-44.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-43.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-13.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 02-17.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 02-11.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.483
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-20.573
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Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-46.592
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Décision du 14 juin 2005 · N° 01-11.741
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Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.767
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-43.652
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Décision du 19 mai 2005 · N° 04-04.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2005 · N° 02-46.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-15.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-12.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-13.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 02-20.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-47.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-46.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-46.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.978
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 02 décembre 2004 · N° 02-21.381
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.926
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-10.739
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BRANCHE
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Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur SAS BRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SAS BRANCHE ?
Le numéro SIREN de SAS BRANCHE est 102 433 729. Le SIRET de son siège social est 102 433 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58102433729.
Qui dirige SAS BRANCHE ?
SAS BRANCHE est dirigée par Laurent BRANCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BRANCHE ?
Le siège social de SAS BRANCHE est situé 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand.
SAS BRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRANCHE.
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