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SAS BREB

Active
Siren524 130 796SAS95250 BEAUCHAMPCréée le 03 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS BREB est une SAS immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 130 796. Son siège social est situé 5 av de l Egalite 5-7, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de SAS BREB

Dénomination
SAS BREB
SIREN
524 130 796
SIRET (siège)
524 130 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90524130796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 130 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
5 AV DE L EGALITE 5-7, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS BREB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BREB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS BREB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    524 130 796 00013 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SAS BREB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAS BREB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BREB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BREB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BREB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BREB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BREB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BREB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SAS BREB

Quel est le numéro SIREN de SAS BREB ?

Le numéro SIREN de SAS BREB est 524 130 796. Le SIRET de son siège social est 524 130 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524130796.

Où se situe le siège social de SAS BREB ?

Le siège social de SAS BREB est situé 5 av de l Egalite 5-7, 95250 Beauchamp.

SAS BREB est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BREB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BREB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BREB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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