SAS BREMONTIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
SAS BREMONTIER est une SAS immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 314 217. Son siège social est situé 20 rue Daste, 40140 Soustons. SAS BREMONTIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JULIEN ROBLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BREMONTIER
INSEE- Dénomination
- SAS BREMONTIER
- SIREN
- 822 314 217
- SIRET (siège)
- 822 314 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822314217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 314 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- 20 RUE DASTE, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS BREMONTIER
Agence immobilière
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Finances de SAS BREMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BREMONTIER
INSEEÉtablissements de SAS BREMONTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
822 314 217 00016 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6831Z
- 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSFermé
822 314 217 00024 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS BREMONTIER
INPIConformité de SAS BREMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BREMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BREMONTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BREMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BREMONTIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2016-09-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2016-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur SAS BREMONTIER
Quel est le numéro SIREN de SAS BREMONTIER ?
Le numéro SIREN de SAS BREMONTIER est 822 314 217. Le SIRET de son siège social est 822 314 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822314217.
Qui dirige SAS BREMONTIER ?
SAS BREMONTIER est dirigée par JULIEN ROBLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BREMONTIER ?
Le siège social de SAS BREMONTIER est situé 20 rue Daste, 40140 Soustons.
SAS BREMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BREMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BREMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BREMONTIER.
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