SAS BRF SYSTEME
Fermée3811Z · Collecte des déchets non dangereux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 530 705, SAS BRF SYSTEME est une SAS créée le 28 juin 2017. Son siège social est situé Ld Laspayrieres, 47370 Bourlens. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z). JEAN-PAUL RAFFY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAS BRF SYSTEME a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS BRF SYSTEME
INSEE- Dénomination
- SAS BRF SYSTEME
- SIREN
- 830 530 705
- SIRET (siège)
- 830 530 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75830530705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 530 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 28 juin 2017
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- LD LASPAYRIERES, 47370, BOURLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BRF SYSTEME
Achat, revente et traitement des déchets verts
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Finances de SAS BRF SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRF SYSTEME
INSEEÉtablissements de SAS BRF SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 BOURLENSSiègeActif
830 530 705 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 3811Z
Documents juridiques de SAS BRF SYSTEME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS BRF SYSTEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRF SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAS BRF SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BRF SYSTEME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Marchés publics de SAS BRF SYSTEME
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SAS BRF SYSTEME et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 184 k€.
MARCHE DE SERVICE D’EVACUATION DES PRODUITS DE TONTE ET BRANCHAGES DE LA PLATEFORME DU ROOY A VILLENEUVE-SUR-LOT
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS · notifié le 26 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
184 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS BRF SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de SAS BRF SYSTEME ?
Le numéro SIREN de SAS BRF SYSTEME est 830 530 705. Le SIRET de son siège social est 830 530 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830530705.
Qui dirige SAS BRF SYSTEME ?
SAS BRF SYSTEME est dirigée par JEAN-PAUL RAFFY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BRF SYSTEME ?
Le siège social de SAS BRF SYSTEME est situé Ld Laspayrieres, 47370 Bourlens.
SAS BRF SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Non, SAS BRF SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SAS BRF SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRF SYSTEME.
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