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SAS BRF SYSTEME

Fermée
Siren830 530 705SAS47370 BOURLENSRadiée le 31 juillet 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 530 705, SAS BRF SYSTEME est une SAS créée le 28 juin 2017. Son siège social est situé Ld Laspayrieres, 47370 Bourlens. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z). JEAN-PAUL RAFFY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAS BRF SYSTEME a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS BRF SYSTEME

Dénomination
SAS BRF SYSTEME
SIREN
830 530 705
SIRET (siège)
830 530 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75830530705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 530 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
28 juin 2017
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
LD LASPAYRIERES, 47370, BOURLENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS BRF SYSTEME

Achat, revente et traitement des déchets verts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS BRF SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BRF SYSTEME

JR

JEAN-PAUL RAFFY

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SAS BRF SYSTEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 BOURLENSSiègeActif

    830 530 705 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 3811Z

Documents juridiques de SAS BRF SYSTEME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAS BRF SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRF SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS BRF SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BRF SYSTEME

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2017

Marchés publics de SAS BRF SYSTEME

1 marché public a été notifié à SAS BRF SYSTEME et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 184 k€.

  • MARCHE DE SERVICE D’EVACUATION DES PRODUITS DE TONTE ET BRANCHAGES DE LA PLATEFORME DU ROOY A VILLENEUVE-SUR-LOT

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS · notifié le 26 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    184 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS BRF SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de SAS BRF SYSTEME ?

Le numéro SIREN de SAS BRF SYSTEME est 830 530 705. Le SIRET de son siège social est 830 530 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830530705.

Qui dirige SAS BRF SYSTEME ?

SAS BRF SYSTEME est dirigée par JEAN-PAUL RAFFY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRF SYSTEME ?

Le siège social de SAS BRF SYSTEME est situé Ld Laspayrieres, 47370 Bourlens.

SAS BRF SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BRF SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SAS BRF SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRF SYSTEME.