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SAS BRONS

Active
Siren830 622 478SAS74920 COMBLOUXCréée le 12 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BRONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 622 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 2800 Rte de la Cry-Cuchet, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par GUILLAUME ZIERCHER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BRONS

Dénomination
SAS BRONS
SIREN
830 622 478
SIRET (siège)
830 622 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11830622478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 622 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juillet 2017
Siège social
2800 RTE DE LA CRY-CUCHET, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BRONS

Restaurant (à consommer sur place ou à emporter), vente de boissons non alcoolisées.

Finances de SAS BRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BRONS

GZ

GUILLAUME ZIERCHER

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SAS BRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    830 622 478 00014 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS BRONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS BRONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BRONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2017

Questions fréquentes sur SAS BRONS

Quel est le numéro SIREN de SAS BRONS ?

Le numéro SIREN de SAS BRONS est 830 622 478. Le SIRET de son siège social est 830 622 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830622478.

Qui dirige SAS BRONS ?

SAS BRONS est dirigée par GUILLAUME ZIERCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRONS ?

Le siège social de SAS BRONS est situé 2800 Rte de la Cry-Cuchet, 74920 Combloux.

SAS BRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRONS.

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