SAS BRUMES
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BRUMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2025, identifiée par le SIREN 989 805 064. Son siège social est situé 22 QUAI Alexandre III, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). Charles YVON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BRUMES
INSEE- Dénomination
- SAS BRUMES
- SIREN
- 989 805 064
- SIRET (siège)
- 989 805 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85989805064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 805 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 22 QUAI Alexandre III, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BRUMES
La conception, la fabrication, la commercialisation et la vente par tous moyens de vêtements, tissus, meubles, vaisselle pour enfants et adultes
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Finances de SAS BRUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRUMES
INSEECOMYFORM
Directeur général
Depuis la création (11 août 2025) · 1 an
Établissements de SAS BRUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif
989 805 064 00015 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SAS BRUMES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS BRUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRUMES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/14542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BRUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur SAS BRUMES
Quel est le numéro SIREN de SAS BRUMES ?
Le numéro SIREN de SAS BRUMES est 989 805 064. Le SIRET de son siège social est 989 805 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989805064.
Qui dirige SAS BRUMES ?
SAS BRUMES est dirigée par Charles YVON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BRUMES ?
Le siège social de SAS BRUMES est situé 22 QUAI Alexandre III, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SAS BRUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BRUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRUMES.
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