SAS BRUNA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 837 654, SAS BRUNA est une SAS créée le 28 janvier 2025. Son siège social est situé Pernicaggio CENTRE COMMERCIAL ATRIUM LIEU DIT, 20167 Sarrola-Carcopino. SAS BRUNA relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par JEAN CLARET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BRUNA
INSEE- Dénomination
- SAS BRUNA
- SIREN
- 939 837 654
- SIRET (siège)
- 939 837 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06939837654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 837 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- Pernicaggio CENTRE COMMERCIAL ATRIUM LIEU DIT, 20167, Sarrola-Carcopino
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BRUNA
Vente de vêtements, de chaussures, d'accessoires, de maroquinerie, d'équipements de loisirs et d'extérieur.
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Finances de SAS BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BRUNA
INSEEÉtablissements de SAS BRUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 Sarrola-CarcopinoSiègeActif
939 837 654 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SAS BRUNA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS BRUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BRUNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur SAS BRUNA
Quel est le numéro SIREN de SAS BRUNA ?
Le numéro SIREN de SAS BRUNA est 939 837 654. Le SIRET de son siège social est 939 837 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06939837654.
Qui dirige SAS BRUNA ?
SAS BRUNA est dirigée par JEAN CLARET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BRUNA ?
Le siège social de SAS BRUNA est situé Pernicaggio CENTRE COMMERCIAL ATRIUM LIEU DIT, 20167 Sarrola-Carcopino.
SAS BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRUNA.
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