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SAS BRUNEAU

Active
Siren494 245 947SAS79300 BressuireCréée le 23 février 2007

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BRUNEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 245 947. Elle est domiciliée La Vigneraie Terves, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par MICHEL BRUNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BRUNEAU

Dénomination
SAS BRUNEAU
SIREN
494 245 947
SIRET (siège)
494 245 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24494245947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 245 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
23 février 2007
Siège social
La Vigneraie Terves, 79300, Bressuire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS BRUNEAU

Les production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque, L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, L'administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier, Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

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Finances de SAS BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BRUNEAU

MB

MICHEL BRUNEAU

Président de SAS

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeActif

    494 245 947 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BRUNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SAS BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BRUNEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : BRUNEAU Michel André

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SAS BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SAS BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SAS BRUNEAU est 494 245 947. Le SIRET de son siège social est 494 245 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494245947.

Qui dirige SAS BRUNEAU ?

SAS BRUNEAU est dirigée par MICHEL BRUNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRUNEAU ?

Le siège social de SAS BRUNEAU est situé La Vigneraie Terves, 79300 Bressuire.

SAS BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRUNEAU.

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