Checkers

SAS BRUNEAU

Active
Siren907 827 679SAS72130 Assé-le-BoisneCréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BRUNEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 827 679. Elle est domiciliée 1 LD 1 Lieu-Dit La Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par THIERRY BRUNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BRUNEAU

Dénomination
SAS BRUNEAU
SIREN
907 827 679
SIRET (siège)
907 827 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81907827679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 827 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
1 LD 1 Lieu-Dit La Chatterie, 72130, Assé-le-Boisne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BRUNEAU

La Société a pour objet en France et à l'étranger la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale, - La gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés, la production et la vente d'énergie électrique générée entre autre à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques le développement, l'exploitation, la gestion, l'administration de toute unité de production d'énergies renouvelables issues notamment de la méthanisation, l'exploitation et la commercialisation de tous produits liés à l'agriculture et produits issus de la méthanisation, la réalisation de tous travaux agricoles, la commercialisation et la location de matériel, le négoce de tous droits liés à l'environnement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BRUNEAU

TB

THIERRY BRUNEAU

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 Assé-le-BoisneSiègeActif

    907 827 679 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BRUNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BRUNEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-29

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur SAS BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SAS BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SAS BRUNEAU est 907 827 679. Le SIRET de son siège social est 907 827 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81907827679.

Qui dirige SAS BRUNEAU ?

SAS BRUNEAU est dirigée par THIERRY BRUNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRUNEAU ?

Le siège social de SAS BRUNEAU est situé 1 LD 1 Lieu-Dit La Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne.

SAS BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRUNEAU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Assé-le-Boisne

Toutes les entreprises à Assé-le-Boisne