SAS BS 17
Fermée4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BS 17 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 521 584. Elle est domiciliée Che du Bois de la Croix 11a, 17100 La Chapelle-des-Pots. Son activité principale est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B). SIMON BRUNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAS BS 17 a été radiée le 5 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS BS 17
INSEE- Dénomination
- SAS BS 17
- SIREN
- 884 521 584
- SIRET (siège)
- 884 521 584 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75884521584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 521 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Date de création
- 26 juin 2020
- Date de radiation
- 05 mars 2026
- Siège social
- CHE DU BOIS DE LA CROIX 11A, 17100, LA CHAPELLE-DES-POTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS BS 17
Travaux de terrassement de toute nature travaux publics travaux de maçonnerie
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Finances de SAS BS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BS 17
INSEEÉtablissements de SAS BS 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSSiègeFermé
884 521 584 00018 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4312B
Documents juridiques de SAS BS 17
INPIConformité de SAS BS 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BS 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2022. Clôturée le 05 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Simon BRUNAUD pour une durée de 15 ans.
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2021, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucune mention de SAS BS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BS 17
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Simon BRUNAUD pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2021, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2020
Questions fréquentes sur SAS BS 17
Quel est le numéro SIREN de SAS BS 17 ?
Le numéro SIREN de SAS BS 17 est 884 521 584. Le SIRET de son siège social est 884 521 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75884521584.
Qui dirige SAS BS 17 ?
SAS BS 17 est dirigée par SIMON BRUNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BS 17 ?
Le siège social de SAS BS 17 est situé Che du Bois de la Croix 11a, 17100 La Chapelle-des-Pots.
SAS BS 17 est-elle toujours en activité ?
Non, SAS BS 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2026.
SAS BS 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BS 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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