CheckersLiquidations

SAS C'BAT

Fermée
Siren440 338 895SAS26120 MALISSARDRadiée le 28 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS C'BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 338 895. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Foret, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 4312A. MARTINE RICHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS C'BAT date du 28 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS C'BAT

Dénomination
SAS C'BAT
SIREN
440 338 895
SIRET (siège)
440 338 895 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81440338895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 338 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312A
Date de création
31 décembre 2001
Date de radiation
28 septembre 2017
Siège social
QUA DE LA FORET, 26120, MALISSARD
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SAS C'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS C'BAT

MR

MARTINE RICHET

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SAS C'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeFermé

    440 338 895 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120A

  • 26120 CHABEUILFermé

    440 338 895 00012 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS C'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAS C'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS C'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS C'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS C'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Aucune mention de SAS C'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS C'BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur SAS C'BAT

Quel est le numéro SIREN de SAS C'BAT ?

Le numéro SIREN de SAS C'BAT est 440 338 895. Le SIRET de son siège social est 440 338 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440338895.

Qui dirige SAS C'BAT ?

SAS C'BAT est dirigée par MARTINE RICHET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS C'BAT ?

Le siège social de SAS C'BAT est situé Qua de la Foret, 26120 Malissard.

SAS C'BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SAS C'BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.

SAS C'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS C'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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