SAS C ET D
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SAS C ET D est une SAS immatriculée le 1er octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 919 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint-Augustin, 75002 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SAS C ET D
INSEE- Dénomination
- SAS C ET D
- SIREN
- 822 919 445
- SIRET (siège)
- 822 919 445 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95822919445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 919 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 octobre 2016
- Siège social
- 11 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS C ET D
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de SAS C ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS C ET D
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS C ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
822 919 445 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS C ET D
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS C ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS C ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS C ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00183
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.077
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00208
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Décision du 10 mars 2026 · N° 22/20683
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04147
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01015
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Décision du 26 février 2026 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS C ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS C ET D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2016
Questions fréquentes sur SAS C ET D
Quel est le numéro SIREN de SAS C ET D ?
Le numéro SIREN de SAS C ET D est 822 919 445. Le SIRET de son siège social est 822 919 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822919445.
Où se situe le siège social de SAS C ET D ?
Le siège social de SAS C ET D est situé 11 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
SAS C ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS C ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS C ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS C ET D.
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