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SAS C ET E

Active
Siren917 910 911SAS14480 PONTS SUR SEULLESCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS C ET E est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 910 911. Son siège social est situé 22 rue de Bayeux Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles. Son activité principale relève du code NAF 7990Z. La direction est assurée par ELODIE VANDERBRUGGHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS C ET E

Dénomination
SAS C ET E
SIREN
917 910 911
SIRET (siège)
917 910 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36917910911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 910 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
22 RUE DE BAYEUX TIERCEVILLE, 14480, PONTS SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS C ET E

La conciergerie et toutes activités s'y rattachant, la gestion immobilière pour le compte de tiers, la transaction immobilière sur tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes prestations touristiques.

Finances de SAS C ET E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS C ET E

CD

CELINE DEHOUCK

Directeur général

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

EV

ELODIE VANDERBRUGGHE

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAS C ET E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 PONTS SUR SEULLESSiègeActif

    917 910 911 00010 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SAS C ET E

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS C ET E

SAS C ET E a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

03 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS C ET E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS C ET E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS C ET E. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS C ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS C ET E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Marques déposées par SAS C ET E

SAS C ET E est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Welcome 2 Home

    N° 4919667 · Déposée le 08 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 41, 43, 45 · valable jusqu’au 08 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS C ET E

Quel est le numéro SIREN de SAS C ET E ?

Le numéro SIREN de SAS C ET E est 917 910 911. Le SIRET de son siège social est 917 910 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36917910911.

Qui dirige SAS C ET E ?

SAS C ET E est dirigée par ELODIE VANDERBRUGGHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS C ET E ?

Le siège social de SAS C ET E est situé 22 rue de Bayeux Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles.

SAS C ET E est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS C ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS C ET E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS C ET E.

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