SAS C.L.E.M PLOMBERIE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SAS C.L.E.M PLOMBERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 358 120. Elle est domiciliée 192 Che du Moulin, 01500 Douvres. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). CLEMENT COURVOISIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- SAS C.L.E.M PLOMBERIE
- SIREN
- 791 358 120
- SIRET (siège)
- 791 358 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51791358120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 358 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 192 CHE DU MOULIN, 01500, DOUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
PLOMBERIE, CHAUFFAGISTE
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Finances de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
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INSEEÉtablissements de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 DOUVRESSiègeActif
791 358 120 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
INPIConformité de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS C.L.E.M PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SAS C.L.E.M PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS C.L.E.M PLOMBERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SAS C.L.E.M PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de SAS C.L.E.M PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de SAS C.L.E.M PLOMBERIE est 791 358 120. Le SIRET de son siège social est 791 358 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791358120.
Qui dirige SAS C.L.E.M PLOMBERIE ?
SAS C.L.E.M PLOMBERIE est dirigée par CLEMENT COURVOISIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS C.L.E.M PLOMBERIE ?
Le siège social de SAS C.L.E.M PLOMBERIE est situé 192 Che du Moulin, 01500 Douvres.
SAS C.L.E.M PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS C.L.E.M PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS C.L.E.M PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS C.L.E.M PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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