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SAS CACLOME

Active
Siren790 360 911SAS66600 ESPIRA DE L'AGLYCréée le 07 janvier 2013

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAS CACLOME est une SAS immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 360 911. Elle est domiciliée 6 B Pl de l'Abbaye, 66600 Espira de l'Agly. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de SAS CACLOME

Dénomination
SAS CACLOME
SIREN
790 360 911
SIRET (siège)
790 360 911 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01790360911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 360 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
6 B PL DE L'ABBAYE, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS CACLOME

Enseignement de la conduite

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Finances de SAS CACLOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CACLOME

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus président. MENDES MATA Roselyne nom d'usage : MENDES MATA devient président MERABET

MERABET Mehdi nom d'usage · de mai 2013 à septembre 2014

MM

Mehdi nom d'usage : MERABET MERABET

Président · de janvier 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CACLOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeActif

    790 360 911 00024 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 8553Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    790 360 911 00016 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SAS CACLOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SAS CACLOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CACLOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CACLOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CACLOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CACLOME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MENDES MATA Roselyne nom d'usage : MENDES MATA n'est plus président. CANESSE Jean-Michel Daniel nom d'usage : CANESSE devient président.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MERABET Mehdi nom d'usage : MERABET n'est plus président. MENDES MATA Roselyne nom d'usage : MENDES MATA devient président.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur SAS CACLOME

Quel est le numéro SIREN de SAS CACLOME ?

Le numéro SIREN de SAS CACLOME est 790 360 911. Le SIRET de son siège social est 790 360 911 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790360911.

Où se situe le siège social de SAS CACLOME ?

Le siège social de SAS CACLOME est situé 6 B Pl de l'Abbaye, 66600 Espira de l'Agly.

SAS CACLOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CACLOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CACLOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CACLOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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